Aide au paiement d'un impayé d'eau (ménages)
Temps de remplissage estimé : 29 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ce formulaire est strictement réservé aux ménages résidant sur le territoire de Nantes Métropole, souhaitant déposer une demande d'aide au paiement d'un impayé d'eau.
Pour bénéficier de l'aide, il doit s'agir de votre première demande dans l'année et votre impayé d'eau doit être d'un montant inférieur à 500€.
S'il s'agit de votre seconde demande et/ou que votre impayé est supérieur à 500€, vous devez vous rapprocher d'un travailleur social ou autre professionnel de l'accompagnement (CCAS, EDS, mission locale,...), qui pourra évaluer votre situation et constituer une demande spécifique.
Si vous utilisez pour la première fois la plateforme, il vous sera demandé de créer un compte ou de vous connecter via France Connect.
Ce formulaire est strictement réservé aux ménages résidant sur le territoire de Nantes Métropole, souhaitant déposer une demande d'aide au paiement d'un impayé d'eau.
- Justificatif d’identité
- Facture impayée ou facture de régularisation des charges locatives (si vos charges d’eau sont incluses dans le loyer)
- Justificatifs des ressources des 3 derniers mois : salaires, indemnités journalières, retraites et versements pôle emploi.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.