BILAN DES OPERATIONS DE PRELEVEMENT ET D'INTRODUCTION DE GRAND GIBIER OU DE LAPIN dans le milieu naturel
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Formulaire de transmission du bilan suite à l'autorisation de prélèvement et et (ou) d'introduction de grand gibier ou de lapin dans le milieu naturel
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.