GDB - Déclaration de changement de régime
Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ce formulaire en ligne permet aux administrations, aux collectivités locales et à certains services publics de déclarer un changement de régime.
Pour l'instant, ce service est réservé uniquement aux assurés habitant dans la Manche.
- Copie du dernier bulletin de salaire
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 3 minutes.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 minutes.