Ce formulaire en ligne permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs vous accompagnant.

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Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 minute.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 minutes.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 minutes.