ONF : Organiser un événement (manifestation ou tournage) dans les forêts domaniales de l'Est francilien

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Les forêts domaniales sont des propriétés privées de l’État, ouvertes au public. Elles accueillent de nombreuses activités : travaux sylvicoles, exploitation forestière, travaux environnementaux, recherche, manifestations sportives, tournages de films, chasse ou pâturage. Certains espaces au sein de ces forêts présentent une sensibilité environnementale qui peut varier selon les saisons.

En dehors des pratiques sportives individuelles, familiales ou en petit groupe, ainsi que des prises de vues privées sans but commercial, toute organisation de manifestation sportive, culturelle, de tournage, shooting photo ou opération de communication nécessite un accord préalable écrit de l’Office national des forêts (ONF), représentant l’État propriétaire. Cette autorisation doit être obtenue avant toute autre demande, notamment préfectorale.

Lors de l'instruction de votre demande, l'ONF s’assure notamment de la compatibilité de l’événement avec la préservation de l'écosystème forestier ainsi qu'avec les autres activités susceptibles de se dérouler en forêt.

  • Aux organisateurs de manifestations sportives ou culturelles à but non lucratif (y compris établissements scolaires et périscolaires), dont les caractéristiques et le nombre de participants nécessitent une autorisation écrite de l’ONF. Pour télécharger le tableau des seuils d'autorisation obligatoire, rendez-vous en rubrique "Tableau des seuils d’autorisation obligatoire" sur : www.gestiondesautorisationsenforet.com ;
  • Aux professionnels organisant des manifestations ponctuelles, quel que soit le nombre de participants (activités en forêt vendues par des entreprises) ;
  • Aux services publics organisant des manœuvres et entraînements en milieu forestier (SDIS, police, militaires) ;
  • Aux organisateurs d'opérations de communication, de tournages ou de prises de vues photographiques à des fins autres que strictement privé.

Au moment du dépôt de la demande, les organisateurs doivent fournir :

  • Un support cartographique lisible précisant les itinéraires et les zones occupées en forêt ;
  • Une attestation d’assurance valide pour l’événement et la date prévue (possible également en cours d'instruction) ;
  • Pour le cas d'un tournage organisé par un étudiant, un certificat de scolarité en cours de validité au nom du responsable de la production (possible également en cours d'instruction).

Pour que l'autorisation soit effective :

  • Une preuve du paiement des frais de dossier ou de la redevance, le cas échéant ;
  • La convention signée par l’organisateur ou son représentant légal.

En cours d’instruction, l’ONF peut demander tout autre document qu’il jugerait nécessaire à l’examen de la demande.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 19 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 2 months.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 3 months.

This procedure applies the « Silence Vaut Rejet »

SVR, or « Silence Vaut Rejet » is a legislative principle that defines the behavior of a request in the event of silence from the administration: the request is automatically refused after a certain period if your file is complete.

Thus, you will receive an answer to your request within 8 weeks of submitting your complete file. For example, if you submit your application today, you will receive a reply no later than 13 July 2026. If your file is incomplete, this date may be postponed until submitting a completed file.