Appel à projets 2026 – Reconnaissance et animation des GIEE – Martinique
Temps de remplissage estimé : 55 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
L’appel à projets régional « Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) – Martinique 2026 » vise à accompagner des collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agroécologique.
Il permet :
- la reconnaissance officielle de collectifs en tant que GIEE par l’État ;
- le financement de l’animation de ces collectifs, dans le cadre de projets visant une amélioration conjointe des performances économiques, environnementales et sociales des exploitations (triple performance).
Les projets doivent s’inscrire dans une dynamique de reconception des systèmes agricoles, fondée sur des changements de pratiques durables et collectifs.
Le dépôt d’un dossier peut concerner :
- une demande de reconnaissance seule ;
- une demande de reconnaissance accompagnée d’un financement pour l’animation.
La sélection des projets est réalisée sur la base des critères définis dans l’appel à projets régional.
Cette démarche s’adresse :
- aux collectifs d’agriculteurs engagés dans un projet agroécologique structuré ;
- aux structures accompagnatrices assurant l’animation de ces collectifs (chambres d’agriculture, associations, coopératives, organismes de développement agricole, etc.).
Conditions principales :
- implication majoritaire d’agriculteurs dans la gouvernance du projet ;
- existence d’un projet collectif structuré et formalisé ;
- inscription dans les objectifs de transition agroécologique et de triple performance ;
- capacité à assurer l’animation et le suivi du projet.
Le collectif peut être distinct de la structure d’animation.
👉 Le dépôt du dossier est effectué par la structure porteuse ou la structure d’animation.
Les pièces suivantes sont demandées pour permettre l’instruction du dossier :
📁 Pièces obligatoires :
- Dossier technique du projet (modèle à compléter)
- Budget prévisionnel du projet (modèle fourni)
- CV du ou des animateurs
📁 Pièces administratives :
- Statuts ou document constitutif de la structure
- Extrait Kbis ou récépissé de déclaration (association)
- RIB / IBAN (si demande de financement)
📁 Selon les cas :
- Attestation de non récupération de la TVA
- Copie des demandes déposées auprès d’autres financeurs publics
- Copie des accords de financement obtenus
- Justificatif de la gouvernance (majorité d’agriculteurs)
- Procès-verbal validant le projet
📁 Pièces complémentaires :
- Tout document utile à l’analyse du projet
👉 Toute pièce manquante pourra, le cas échéant, entraîner l’irrecevabilité du dossier ou retarder son instruction.