Guichet stockage - Corse

Temps de remplissage estimé : 77 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Le présent guichet de saisine porte sur la réalisation et l’exploitation d’ouvrages de stockage d’électricité situés en Corse.

La date limite de transmission des dossiers de saisine par les porteurs de projet à la CRE est fixée au 15 décembre 2025, 23h59.

La première étape du formulaire vous invite à renseigner votre identité. Si vous n'êtes pas le représentant légal de la société, les coordonnées de ce dernier seront à remplir dans la catégorie bénéficiaire. Une attestation de délégation de signature devra dans ce cas être transmise.

A l’issue de l’instruction, les dossiers faisant l’objet d’une évaluation de leur coût normal complet seront conservés dans le cadre du suivi du développement et de l’exploitation des installations de stockage. Les dossiers non retenus seront supprimés.

  • Kbis de la société
  • Documents complémentaires demandés (propositions commerciales, devis...)
  • Note relative aux coûts et recettes d’exploitation
  • Note relative au devenir de l’installation en fin de contrat
  • Conditions générales du contrat d'achat
  • Conditions particulières du contrat d'achat
  • Annexe 1 (facultatif)
  • Annexe 2 (facultatif)
  • Annexe 3 (facultatif)
  • Note relative aux coûts d'investissement et à la valeur de la marge demandée
  • Documents justificatifs relatifs aux démarches d'autorisation du projet
  • Pièces justificatives
  • Document(s) attestant de la maîtrise foncière
  • Note descriptive relative au site d’implantation envisagé
  • Note relative à la structuration du projet
  • Plan d'affaires
  • Note relative à l'expérience technique et au programme industriel
  • Proposition de raccordement (PRAC)
  • Présentation générale du projet et description technique

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Délégation de signature
  • Note relative à l'évaluation de la prime du taux de rémunération relative à la nature du projet (facultatif)
  • Evaluation de la prime du taux de rémunération relative à la nature du projet