Guichet unique haie

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Le but de ce formulaire est de permettre une gestion dématérialisée plus efficace des haies dans le département du Jura

Cette démarche s'adresse aux particuliers, aux professions agricoles et aux collectivités habitant dans le Jura

Nous vous demanderons vos coordonnées, les localisations des travaux.

Si vous êtes agriculteur, nous vous demanderons aussi les ilôts PAC, le numéro de PACAGE.

Si vous demandez à effectuer des travaux lourds, un document justificatif vous sera demandé.

si votre haie est en zone Natura2000, une évaluation d'incidence sera demandée.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 22 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.