Guichet unique haie

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Le but de ce formulaire est de permettre une gestion dématérialisée plus efficace des haies dans le département du Jura

Cette démarche s'adresse aux particuliers, aux professions agricoles et aux collectivités habitant dans le Jura

Nous vous demanderons vos coordonnées, les localisations des travaux.

Si vous êtes agriculteur, nous vous demanderons aussi les ilôts PAC, le numéro de PACAGE.

Si vous demandez à effectuer des travaux lourds, un document justificatif vous sera demandé.

si votre haie est en zone Natura2000, une évaluation d'incidence sera demandée.