La procédure dématérialisée pour la demande d'habilitation à pratiquer le Contrôle en Cours de Formation (CCF) destinée aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA) offre une solution numérique pour simplifier le processus administratif. Les CFA accèdent à une plateforme en ligne sécurisée où ils remplissent un formulaire électronique comprenant les informations nécessaires sur leur établissement et leur personnel enseignant. La plateforme permet également aux CFA de déposer les documents requis. Une fois la demande soumise, un accusé de réception est automatiquement généré pour confirmer sa réception.

Chaque demande est ensuite examinée de manière exhaustive. En cas de besoin de clarification, des demandes supplémentaires sont envoyées aux CFA par voie électronique. Une fois que toutes les exigences sont remplies et que la demande est approuvée, une notification est émise électroniquement, confirmant l'habilitation à pratiquer le CCF.

La démarche s'adresse aux CFA qui demandent une habilitation CCF.