Demande d'habilitation d'une association au titre de la protection de l'environnement - 75 Paris

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

La procédure suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'habilitation - première demande ou renouvellement - d'associations de protection de l'environnement au titre de l' article L141-3 et des articles R141-21 à R141-26 du Code de l'environnement.

Cette démarche ne concerne que les associations dont le siège social est situé à Paris.

  • Lettre de demande d'habilitation/renouvellement
  • Contrat d'engagement républicain
  • Note présentant les travaux, recherches et activités opérationnelles
  • Déclaration des membres dirigeants (Déclaration des membres dirigeants)
  • Identité et part des financeurs (Identité et part des financeurs)
  • Autre pièce justificative (Documents complémentaires) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Statuts de la fondation
  • Les nom, profession, domicile et nationalité de chaque membre de l'organe dirigeant de la fondation
  • Dates et comptes rendus des réunions des 12 derniers mois
  • Nombre de donateurs
  • Rapport d'activité
  • Comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes