habilitation régionale 2026

Temps de remplissage estimé : 57 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Rappel :

Si votre structure souhaite être habilitée pour une activité d'aide alimentaire couvrant 9 départements ou plus sur au moins 2 régions, vous devez demander une habilitation nationale auprès de la Direction Générale de la Cohésion Sociale.

Si ce n’est pas le cas et si le siège social de votre structure est situé en Île-de-France, vous devez demander une habilitation régionale à partir de ce formulaire en ligne en y inscrivant également les établissements situés hors Île-de-France qui seront couverts par cette habilitation.

  • Joindre votre plan de maîtrise sanitaire si vous en avez un (facultatif)
  • Joindre des copies d’écran ou des copies de registres sur les outils utilisés (facultatif)
  • (pour la collecte des données d'activité aux personnes joindre un scan ou une copie écran si outil informatique) (facultatif)
  • (pour la collecte des données d'activité à des associations joindre un scan ou une copie écran si outil informatique) (facultatif)
  • Copie des statuts
  • Numéro SIRET
  • Enregistrement de la structure au Journal officiel ou au registre du commerce
  • Si l’antériorité le permet, les comptes annuels détaillés établis à la clôture des deux derniers exercices (facultatif)
  • Si l’antériorité le permet, le dernier rapport d’activité validé par l’instance statutairement compétente (ou document s’y apparentant)  (facultatif)
  • Copie de la déclaration de votre activité d'aide alimentaire auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ou l'accusé de réception de votre demande auprès de la DDPP si la démarche est en cours.. (facultatif)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 252 ko