Habilitation régionale au titre de l'aide alimentaire - 1ère campagne 2026
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Formulaire pour le dépôt des dossiers de demande d'habilitation régionale à percevoir des contributions publiques dans la mise en œuvre de l'aide alimentaire.
- I.2.1 Plan de maîtrise sanitaire (facultatif)
- Déclaration sur l'honneur
- Délégation de pouvoirs (facultatif)
- Copie des statuts de l'association
- Avis de situation au répertoire Sirene
- Enregistrement de la structure
- Déclaration à la DDPP
- Comptes détaillés de l'exercice pour l'année N-1 (facultatif)
- Comptes détaillés de l'exercice pour l'année N-2 (facultatif)
- Budget prévisionnel pour l'année (facultatif)
- Dernier rapport d'activité