Habilitation régionale au titre de l'aide alimentaire - 2026

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Formulaire pour le dépôt des dossiers de demande d'habilitation régionale à percevoir des contributions publiques dans la mise en œuvre de l'aide alimentaire.

  • I.2.1 Plan de maîtrise sanitaire (facultatif)
  • Déclaration sur l'honneur
  • Délégation de pouvoirs (facultatif)
  • Copie des statuts de l'association
  • Avis de situation au répertoire Sirene
  • Enregistrement de la structure
  • Déclaration à la DDPP
  • Comptes détaillés de l'exercice pour l'année N-1 (facultatif)
  • Comptes détaillés de l'exercice pour l'année N-2 (facultatif)
  • Budget prévisionnel pour l'année (facultatif)
  • Dernier rapport d'activité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 5 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 10 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.