Habilitation régionale au titre de l'aide alimentaire - 2026

Temps de remplissage estimé : 57 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Formulaire pour le dépôt des dossiers de demande d'habilitation régionale à percevoir des contributions publiques dans la mise en œuvre de l'aide alimentaire.

  • I.2.1 Plan de maîtrise sanitaire (facultatif)
  • Déclaration sur l'honneur
  • Délégation de pouvoirs (facultatif)
  • Copie des statuts de l'association
  • Avis de situation au répertoire Sirene
  • Enregistrement de la structure
  • Déclaration à la DDPP
  • Comptes détaillés de l'exercice pour l'année N-1 (facultatif)
  • Comptes détaillés de l'exercice pour l'année N-2 (facultatif)
  • Budget prévisionnel pour l'année (facultatif)
  • Dernier rapport d'activité