Demande d'habilitation d'une association au titre de la protection de l'environnement - DDT84

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La procédure suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'habilitation - première demande ou renouvellement - d'associations de protection de l'environnement au titre de l' article L141-3 et des articles R141-21 à R141-26 du Code de l'Environnement.

  • Lettre de demande d'habilitation/renouvellement
  • Note présentant les travaux de l'association
  • Identité et part des financeurs
  • Déclaration des membres dirigeants
  • Pouvoir (facultatif)