Demandes d'affectation des élèves dans un collège public de l'Hérault

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche est pilotée par la DSDEN de l'Hérault et concerne l'affectation des élèves dans un collège public du département.

Elle s'adresse uniquement aux parents d'élèves qui n’ont pas pu inscrire directement leur enfant dans le collège de secteur faute de place.

Un nouveau formulaire doit être créé pour chaque enfant pour lequel vous demandez une affectation.

  • Justificatif de domicile 1
  • Justificatif de domicile 2
  • Extrait du jugement (facultatif)
  • Copie du livret de famille (facultatif)
  • Vous pouvez déposer ici une autre pièce justificative que vous désireriez nous soumettre. (facultatif)
  • Copie des bulletins ou avis de passage (Pièces justiticatives scolarité) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.