Les titres de maire honoraire, maire-adjoint honoraire, conseiller départemental honoraire et conseiller régional honoraire sont des titres honorifiques qui peuvent être conférés à ceux qui ont exercé ces mandats locaux pendant une durée suffisamment longue et qui ne les exercent plus.

Ces titres ne confèrent ni pouvoir, ni prérogative particulière, ni avantage financier.

L’attribution de l’honorariat fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au Recueil des Actes Administratifs (RAA) du département.

Conditions requises

L'honorariat est conféré par le préfet de département :

aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans ;

aux anciens conseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant au moins 18 ans ;

aux anciens conseillers régionaux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant au moins 15 ans.

Il n’est pas nécessaire que les fonctions électives aient été assurées de façon continue, dès lors que, malgré les interruptions, le total des années de mandat atteint dix-huit.

Les intéressés ne doivent pas avoir fait l’objet, au cours de leur mandat, pendant la période d’interruption de ce mandat, ou depuis qu’ils ont cessé de l’exercer, d’une condamnation entraînant l’inéligibilité.

Les intéressés doivent avoir cessé les fonctions pour lesquelles l’honorariat est demandé. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les anciens maires, maires délégués et adjoints continuent d’exercer les fonctions de conseiller municipal.

Dans l’hypothèse où les élus honoraires seraient ultérieurement ré-élus aux fonctions pour lesquelles l’honorariat leur a été conféré, aucune disposition ne permet de remettre en cause cet honorariat.

Les fonctions exercées au sein de structures intercommunales ne sont pas prises en compte pour l’attribution de l’honorariat, et les conseillers municipaux qui n’ont jamais été maire ou adjoint ne peuvent se voir conférer l’honorariat.

Aucune disposition n’interdit l’octroi de l’honorariat à un ancien maire, maire délégué, adjoint, conseiller général ou conseiller régional à titre posthume.