L’honorariat est conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints par le préfet du département dans lequel la demande d’honorariat est présentée.

Le préfet peut décider d’attribuer l’honorariat soit de sa propre initiative, soit sur proposition de la collectivité d’exercice, soit sur proposition d’un tiers.

Les conseillers municipaux qui n’ont jamais été maire ou adjoint ne peuvent se voir conférer l’honorariat ( art. L.2121-35 du code général des collectivités territoriales).

La demande peut être effectuée par :

• l'ancien maire lui-même ;
• le maire exerçant le en cours pour l'intéressé ;
• le conseil municipal peut prendre une décision et mentionner la référence de la délibération dans la lettre de demande.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 jours.