Ce formulaire est à remplir par tout établissement sanitaire se portant candidat au dispositif Appel à projets du programme HOP'EN.2.

L’appel à projets national du programme HOP’EN 2 repose sur un mécanisme articulé entre une coordination nationale et une sélection régionale. L'instruction ministérielle n° DNS/2025/180 du 29 décembre 2025 relative au lancement de la deuxième phase du programme HOP’EN 2 pour soutenir la transformation numérique des établissements de santé définit les modalités de candidature au dispositif.

Les projets sont instruits par les ARS qui désignent les lauréats.

Les ARS attribuent un financement aux projets retenus, qui peut prendre en charge tout ou partie des dépenses prévues par le projet.

Les financements sont octroyés aux projets retenus de la façon suivante :

• 50 % du montant octroyé versé/délégué en 2026, sur la base de l'acceptation du projet ;

• 50 % du montant octroyé en 2027, sur la base de l'atteinte des objectifs du projet tel que validé par l'ARS.

Le dispositif appel à projets s'adresse aux établissements candidats à HospiConnect/HOP'EN2 (hors thématique "rattrapage de la maturité numérique"). Les établissements soumissionnaires d'un projet doivent déposer les éléments attendus pour l’atteinte du jalon 2026 HospiConnect/HOP’EN 2 pour être éligibles. Le template de référence pour la description des projets est disponible sur la page du programme.

Pour candidater à la thématique "rattrapage de la maturité numérique", les 2 critères suivants doivent être validés par l'établissement :

• N’a bénéficié d’aucun versement « d’usage » conditionné à l’atteinte des cibles d’usage dans le cadre du programme SUN-ES ;

• N’a bénéficié d’aucun versement « d’usage » conditionné à l’atteinte des objectifs dans le cadre du programme HOP’EN 2 Phase 1.