Instruction en famille (IEF) - Recours administratif préalable obligatoire RAPO

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Commencer la démarche

Dépôt d'un recours administratif (RAPO) faisant suite à une décision de refus d'IEF

  • Si besoin, déposez un document explicatif (facultatif)
  • Joindre le courrier RECTO/VERSO de refus d'IEF qui est contesté
  • Autres documents (Vous pouvez déposer ici tous documents que vous jugerez utiles pour appuyer votre recours) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 20 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 23 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.