Dossier de demande d'indemnisation des coûts de broyage sur place de tous les rémanents de coupe de matériel végétal sensible au nématode du pin situé en zone tampon,  pour les chantiers vendus et coupes commencées avec au moins un arbre abattu dans la période allant jusqu’au 02 novembre 2025 inclus, en application de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2025 relatif à la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus, le nématode du pin, dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Aux propriétaires ou détenteurs des arbres d'espèces sensibles au nématode du pin pour les coupes forestières situées en zone tampon, vendues et commencées au plus tard le 2 novembre 2025 et dont l’emprise du chantier comprend au moins un arbre d’espèce sensible au nématode du pin abattu et non évacué, pour les coupes rases (broyage de tous les rémanents de coupe) et les coupes d'éclaircie (broyage de tous les rémanents de coupe situés dans les interlignes).