IJ AS - Congé paternité chef d'entreprise / Formulaire n°12.

Temps de remplissage estimé : 2 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Attestation sur l'honneur en ligne concernant le congé paternité (feuillet chef d'entreprise)

Pour une connexion simple et pratique, utilisez la connexion France-Connect.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ une heure.