Formulaire d'enregistrement des professionnels de la réception TNT
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Professionnels de la réception TNT
- Facture matériel de mesure
- Engagement des parties
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 22 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.