Demande d'inscription ou de réinscription sur la liste des commissaires enquêteurs de Paris (avec audition)
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♦ Comment devenir Commissaire enquêteur à Paris ?
Vous résidez à Paris et vous souhaitez présenter votre candidature aux fonctions de commissaire enquêteur.
Vous devez remplir le présent formulaire en ligne et télécharger les documents demandés (CV avec photo récente, lettre de motivation, première page de l'avis d'imposition).
Si vous résidez dans un autre département, vous devez vous adresser à la préfecture du département concerné.
♦ Comment s’informer ?
=> Contacter le Secrétariat de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur :
- Téléphone : 01 82 52 51 95
- Courriel : christelle.chambriard@developpement-durable.gouv.fr
- Courrier : Préfecture de la Région d’Île-de-France, Préfecture de Paris - Unité départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de Paris (UDEAT 75)
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
=> Consulter le site de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs :
https://www.cnce.fr/quest-ce-quune-enquete-publique
La liste des commissaires enquêteurs du département de Paris est publiée au recueil des actes administratifs (généralement en décembre) et mise en ligne sur le site internet de la Préfecture de la région d’Île-de-France : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’UDEAT 75 :
Unité départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 51 50
- Aux candidats souhaitant être sélectionnés pour devenir Commissaires enquêteur à Paris
- Aux commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude de Paris et devant être auditionnés (tous les 4 ans)
- CV avec photo d'identité couleur (scannée en haut à droite) en PDF uniquement
- Lettre de motivation en PDF uniquement
- Première page du dernier avis d'imposition en PDF uniquement et en masquant les éléments confidentiels.
- Certification informatique (PIX) (facultatif)