Inscription sur la liste des défenseurs syndicaux d'Ile-de-France [AJOUT - JUIN 2026]
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Ce formulaire permet de présenter de nouveaux candidats aux missions de défenseur syndical à l'occasion de la mise à jour, prévue en juin 2026, de l'arrêté préfectoral de désignation des défenseurs syndicaux pour la région Ile-de-France (mandature 2024/2028)
Ce formulaires s'adresse aux organisations syndicales et aux organisation patronales régulièrement instituées
- Joindre l'attestation sur l'honneur signée par le candidat
- Conditions générales d'exercice des fonctions de défenseur syndical (cf D.1453-2-2) (facultatif)
- Récépissé de dépôt des statuts en mairie (facultatif)
- Statuts de l'organisation (facultatif)