COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ADOUR MADIRAN - INSCRIPTION SCOLAIRE 2025 - 2026
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INSCRIPTION ÉCOLE - CCAM - Année scolaire 2025 - 2026
(Remplir un formulaire par enfant)
- > Une photocopie du livret de famille des parents [1 sur 2]
- > Une photocopie du livret de famille de l'enfant [2 sur 2] (facultatif)
- > Un certificat médical attestant que l'enfant est apte à vivre en collectivité (facultatif)
- > Un certificat de radiation de l'école précédemment fréquentée (facultatif)
- > Une photocopie du jugement de divorce (facultatif)
- > Une photocopie du jugement justifiant de l’autorité légale sur l’enfant (facultatif)
- > Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- > Une photocopie du carnet de santé de votre enfant [ 1 sur 2]
- > Une photocopie du carnet de santé de votre enfant [2 sur 2] (facultatif)
- > Un courrier motivé (facultatif)
- > La copie des justificatifs attestant de la situation (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.