Instruction en famille (IEF) - Recours administratif préalable obligatoire RAPO

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Dépôt d'un recours administratif (RAPO) faisant suite à une décision de refus d'IEF

  • Autres documents (Vous pouvez déposer ici tous documents que vous jugerez utiles pour appuyer votre recours) (facultatif)
  • Joindre le courrier de refus d'IEF
  • Si besoin, déposez un document explicatif (facultatif)