Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut dans le but d’assurer les subventions de la programmation 2027 du Contrat Quartiers 2030. Elles sont conservées deux ans et sont destinés au Service Politique de la Ville et leurs partenaires financeurs. Conformément aux lois « informatique & liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits suivants : Le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition au traitement des données, le droit à être informé d’une violation des données en cas de risques élevés pour les intéressés Elles peuvent exercer leur droit en s 'adressant à DPD@agglo-porteduhainaut.fr ou Service DPD Avenue Michel Rondet, 59135 Wallers

Formulaire unique

Toutes les rubriques doivent être renseignées

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

Précisez les autorités administratives sollicitées (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/). Si possible, préciser la Direction concernée.