Démarche numérique - Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" et certification Qualiopi
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A partir de cette démarche, il est possible de réaliser plusieurs procédures concernant le label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" instauré par l'arrêté du 26 février 2018 modifié relatif à ce label (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036658564/2025-01-06/)
Voici les options disponibles :
- Première demande de label seul
- Première demande de label seul et certification Qualiopi
- Renouvellement de label seul
- Renouvellement de label seul et certification Qualiopi
- Audit de surveillance label seul
- Audit de surveillance label seul et certification Qualiopi
- Première demande d’équivalence au label
- Renouvellement d’équivalence au label
Cette démarche s'adresse aux exploitants d'écoles de conduite ou d'associations qui souhaitent s'engager dans une démarche de qualité de leurs formations.
Les pièces justificatives sont prévues par l'arrêté du 26 février 2018 modifié relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" et ses équivalences https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036658564/
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : about 1 month.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is 3 months.
- If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 7 months.