Démarches simplifiées - Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" et certification Qualiopi

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A partir de cette démarche, il est possible de réaliser plusieurs procédures concernant le label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" instauré par l'arrêté du 26 février 2018 modifié relatif à ce label (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036658564/2025-01-06/)

Voici les options disponibles :

  • Première demande de label seul
  • Première demande de label seul et certification Qualiopi
  • Renouvellement de label seul
  • Renouvellement de label seul et certification Qualiopi
  • Audit de surveillance label seul
  • Audit de surveillance label seul et certification Qualiopi
  • Première demande d’équivalence au label
  • Renouvellement d’équivalence au label

Cette démarche s'adresse aux exploitants d'écoles de conduite ou d'associations qui souhaitent s'engager dans une démarche de qualité de leurs formations.

Les pièces justificatives sont prévues par l'arrêté du 26 février 2018 modifié relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" et ses équivalences https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036658564/

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 2,7 Mo