La démarche Labellisation France Santé a pour objectif de recenser l’ensemble des structures de soins candidates pour obtenir une labellisation France Santé, et l’état d’avancement de cette candidature jusqu’à la labellisation effective. Elle collecte aussi différents critères de catégorisation, notamment en termes d’accès aux soins et de situation géographique des structures en question.

Elle permet en outre de mettre à jour la situation de labellisation des structures présentes sur son territoire.

La démarche s’adresse à ce jour aux ARS (Siège et DD) et aux préfectures

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario, the instruction time is 25 days.
• For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 7 months.