La démarche Labellisation France Santé a pour objectif de recenser l’ensemble des structures de soins candidates pour obtenir une labellisation France Santé, et l’état d’avancement de cette candidature jusqu’à la labellisation effective. Elle collecte aussi différents critères de catégorisation, notamment en termes d’accès aux soins et de situation géographique des structures en question.

Elle permet en outre de mettre à jour la situation de labellisation des structures présentes sur son territoire.

La démarche s’adresse à ce jour aux ARS (Siège et DD) et aux préfectures

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 25 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.