Dossier de candidature à la labellisation "Services Publics +" - Services publics centraux

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L'arrêté portant création du Label "Services Publics +" est paru le 31 août 2023.

Les étapes du dispositif de labellisation sont décrites dans le guide du label "Services Publics +", accessible sur le site www.transformation.gouv.fr

Cette téléprocédure permet aux services publics centraux de déposer leur demande de labellisation et de suivre l'état d'avancement de leur démarche jusqu'à l'émission des résultats d'audit par l'organisme de certification retenu par leurs soins.

Conformément à l'arrêté du 31 août 2023, le label "Services Publics +" est ouvert :

• aux services centraux et déconcentrés de l’Etat,

• aux établissements publics de l’Etat,

• aux établissements publics locaux d’enseignement,

• aux organismes de sécurité sociale,

• aux établissements publics de santé.

La liste des services publics centraux est disponible en annexe 3 du guide du label "Services Publics +"

  • Rapport consolidé des autodiagnostics
  • Organigramme du service public central
  • Plan de formation année N-1 - consolidation au niveau du service public central
  • Plan de formation année N - consolidation au niveau du service public central
  • Liste des indicateurs relatifs à la qualité de service
  • Plan d'action Services Publics +
  • Certificat ou attestation de labellisation obtenu (Certifications ou labels déjà obtenus) (facultatif)