Dossier de candidature à la labellisation "Services Publics +" - Services publics locaux (hors collectivités territoriales)

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L'arrêté portant création du Label "Services Publics +" est paru le 31 août 2023.

Les étapes du dispositif de labellisation sont décrites dans le guide du label "Services Publics +", accessible sur le site https://www.transformation.gouv.fr

Cette téléprocédure permet aux services publics locaux (hors collectivités territoriales) de déposer leur demande de labellisation et de suivre l'état d'avancement de leur démarche jusqu'à l'émission des résultats d'audit par l'organisme de certification retenu par leurs soins.

Conformément à l'arrêté du 31 août 2023, le label "Services Publics +" est ouvert :

• aux services centraux et déconcentrés de l’Etat,

• aux établissements publics de l’Etat,

• aux établissements publics locaux d’enseignement,

• aux organismes de sécurité sociale,

• aux les établissements publics de santé

La liste des services publics locaux éligibles est disponible dans l'annexe 3 du guide du label "Services Publics +"

  • Rapport de l'autodiagnostic SP+
  • Synthèse des résultats de l'enquête Usagers
  • Synthèse des résultats de l'enquête Agents
  • Organigramme
  • Plan de formation année N-1
  • Plan de formation année N
  • Liste des indicateurs relatifs à la qualité de service suivis par le service public candidat
  • Plan d'action Services Publics +
  • Certificat ou attestation de labellisation obtenu (Certifications ou labels déjà obtenus) (facultatif)