Laissez-passer sanitaire DNCB département de la Loire

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse ;

Attendre l'acceptation du dossier avant d'effectuer le mouvement ;

Les dossiers doivent être transmis au minimum 24h avant le mouvement ;

Pas d'instruction des dossiers la nuit, les week-end et jours fériés.

A NOTER :

Mouvement au sein d'une même ZONE VACCINALE : pas de conditions spécifiques, pas de laissez-passer nécessaire

Mouvement d'une ZONE INDEMNE vers une ZONE VACCINALE : vaccination des bovins à l'arrivée

Mouvement d'une ZONE VACCINALE vers UNE AUTRE ZONE VACCINALE (bovins de l’envoi et tous les autres bovins détenus dans la même unité épidémiologique sont vaccinés depuis au moins 28 jours à date de l’expédition et se trouvent dans la période d’immunité ou sont couverts par l’immunité maternelle.) : pas de laissez-passer nécessaire

Mouvements vers un abattoir : de notre ZONE VACCINALE ( vers un abattoir en ZONE REGLEMENTEE, en ZONE INDEMNE ou d'une autre ZONE VACCINALE : abattage dans les 24h et transport sans rupture de charge à la sortie de la ZONE VACCINALE (pas de laissez-passer nécessaire)

Laisser-passez requis pour :

Mouvement d'un élevage de la ZONE VACCINALE vers une ZONE REGLEMENTEE :

Condition : bovins de l’envoi et tous les autres bovins détenus dans la même unité épidémiologique sont vaccinés depuis au moins 28 jours à date de l’expédition et se trouvent dans la période d’immunité ou sont couverts par l’immunité maternelle.

Les bovins prennent le statut de la ZONE de SURVEILLANCE.

Mouvement d'un élevage de la ZONE VACCINALE vers un élevage de la ZONE indemne :

Conditions :

  • bovins de l’envoi et tous les autres bovins détenus dans la même unité épidémiologique sont vaccinés depuis au moins 28 jours à date de l’expédition et se trouvent dans la période d’immunité ou sont couverts par l’immunité maternelle ;
  • bovins détenus dans l'élevage d'origine depuis au moins 28 jours (ou depuis leur naissance) ;
  • examen clinique 48h maximum avant le mouvement.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone vaccinale, zone indemne, zone de surveillance).

La liste des communes des zones réglementées est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes à la page suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Contact téléphonique : 04 77 43 44 44

Éleveurs bovins en zone vaccinale DNC souhaitant déplacer leur animaux

Selon les motifs de mouvements, les pièces justificatives suivantes pourront êtres demandées :

  • attestation d'examen clinique vétérinaire favorable avant départ du lieu d'origine.
  • attestation du transporteur.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 19 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.