Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux.

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement pour l'un des motifs suivants :

• déplacement de bovins intra zone réglementée ou vers la zone réglementée ;
• déplacement de veaux pour engraissement;
• déplacement vers l'abattoir.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes limitrophes).

La liste des communes des zones réglementées est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes à la page suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Pour les déplacements de bovins intra zone règlementée ou vers la zone règlementée, il n'est plus nécessaire de demander un laissez-passer (LPS) si le déplacement se fait au sein d'une même zone et sans changement de détenteur, sous réserve que les animaux soient vaccinés depuis 28 jours ou plus par rapport à la date du mouvement, ou que les veaux de moins de 6 mois soient nés de mères vaccinées depuis plus de 21 jours à la date du vêlage.

Contact téléphonique : 04 56 59 49 99

Aux éleveurs bovins désirant déplacer leurs animaux

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : 35 minutes.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 1 hour.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 1 day.