LBC Boisement - projet individuel

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[ATTENTION : Ce formulaire est désormais obsolète. Merci d'utiliser le formulaire V3 désormais accessible ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/lbc-boisement-v3]

Merci de ne plus notifier de nouveaux dossiers sur le formulaire V2.

La méthode boisement a été rédigée par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et indique les étapes à suivre pour la réalisation de projets de boisement visant à développer les différents leviers d'atténuation du changement climatique de la filière forêt-bois. Le boisement est l'opération qui permet la plantation d'une forêt sur un terrain qui n'était pas une terre forestière au cours des dix années précédentes.

  • Table(s) de production (Documents 4 : Table(s) de production [obligatoire]) (facultatif)
  • Preuve de propriété (Document 1 : Preuve de propriété [obligatoire]) (facultatif)
  • Pièce supplémentaire (Souhaitez-vous ajouter des pièces justificatives supplémentaires ?) (facultatif)
  • Document 0 : Mandat [obligatoire sous condition] (facultatif)
  • Document 2A : Etat passé des parcelles [obligatoire] (facultatif)
  • Document 2B : Etat actuel des parcelles [obligatoire] (facultatif)
  • Document 2C : Photographies actuelles in situ des parcelles [obligatoire] (facultatif)
  • Document 2D : autre document expliquant le projet [Facultatif] (facultatif)
  • Document 3 : Attestation d'adéquation à la station et justification de la classe de fertilité [obligatoire] (facultatif)
  • Document 5 : joignez ici la décision de l'autorité environnementale [obligatoire] (facultatif)
  • Document 6 : Tableur de calcul des co-bénéfices [obligatoire] (facultatif)
  • Document 7 : joindre ici le document qui précise le niveau de risque incendie dans la commune [obligatoire sous condition] (facultatif)
  • Document 8 : joignez ici le tableur de calcul des réductions d'émissions [obligatoire] (facultatif)
  • Document 9 : Engagements du propriétaire [obligatoire] (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.
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