La méthode "Reconstitution de peuplements forestiers dégradés - V3" a été rédigée par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), en collaboration avec le MTE, et indique les étapes à suivre pour la réalisation de projets de reboisement visant à développer les différents leviers d'atténuation du changement climatique de la filière forêt-bois.

Attention, lorsque vous entamez la démarche, un onglet préliminaire apparaît. Merci de renseigner que le dossier est "pour vous", même si vous êtes mandataire d'un porteur de projet.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.