LBC Restauration de tourbières dégradées

Temps de remplissage estimé : 53 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette méthode vise à valoriser les émissions évitées par des projets de restauration hydraulique de tourbières dégradées situées en France hexagonale. Elle couvre l’ensemble des types de tourbières et des types de dégradations, à l’exception des tourbières qui bénéficient d’une gestion artificielle des niveaux d’eau. Les anciennes carrières de tourbe; possèdant une obligation réglementaire de remise en état après exploitation (au titre des ICPE) sont éligibles 5 ans après leur remise en état réglementaire afin de respecter le principe d’additionnalité.

  • Document 1 [obligatoire] : Diagnostic fonctionnel (facultatif)
  • Document 2 [obligatoire] : Etude de dimensionnement des travaux (facultatif)
  • Document 4 [obligatoire] : Plan des travaux et liste de parcelles concernées (facultatif)
  • Attestation de l'application de la nomenclature « eau »
  • Document 9 [obligatoire] : Tableur de calcul des émissions (facultatif)
  • Document 10 [Obligatoire] Permanence du projet (facultatif)
  • Document 9 [obligatoire] : Lettre d’engagement du porteur de pjet (facultatif)
  • Pièce justificative (Souhaitez-vous ajouter des pièces justificatives supplémentaires ?) (facultatif)
  • Document 0 : Mandat/Engagement du porteur de projet [obligatoire] (Document 0 [le cas échéant] : Mandat [obligatoire]) (facultatif)
  • Document 9 [obligatoire] : Lettre d’engagement du porteur de projet (Document 9 [obligatoire] : Lettre d’engagements du porteur de projet) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Document 5 [le cas échéant] : Accord contractuel d'une durée minimale de 30 ans
  • Document 13 [Le cas échéant] : justificatif confirmant l'éligibilité de la tourbière (facultatif)
  • Document 7 [Le cas échéant ] - Justificatif de la remise en état (facultatif)
  • Document 6 [le cas échéant] Financements sollicités (facultatif)
  • Document [le cas échéant] Attestation certifiant l’accord des structures concernées pour les travaux
Télécharger le guide de la démarche DOCX – 20,1 ko