LDMEMS - demande exceptionnelle changement de régime restauration / hébergement

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Demande exceptionnelle de changement de régime de demi-pension ou d'hébergement durant l'année scolaire.

aux parents d'élèves et responsables légaux.

  • Justificatif éventuel (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 21 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.