Aide aux Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide pour les acquisitions et les restaurations patrimoniales d’intérêt national.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/acquisitions-et-restaurations-patrimoniales-d-interet-national-arpin

Ce formulaire s’adresse uniquement aux structures disposant d’un numéro SIRET.

Public(s) éligible(s) : départements, communes, communautés de communes, agglomérations

Pour toute question sur les subventions des ARPIN, vous êtes invités à vous adresser à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) : dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

• Une copie de la délibération du conseil municipal d’affectation de la subvention demandée ou une Décision signée par le maire s'il y a eu une délibération du Conseil municipal qui délègue au maire cette attribution, à savoir la demande de subvention (disposition prévue par le Code général des collectivités territoriales, article L 2122-22).

• Une note sur le document et son importance pour l'enrichissement du fonds de la bibliothèque.

• Une copie de la facture, avec le prix hors frais dans le cas d’une acquisition en vente publique, et le certificat de service fait de la ville ou de l’EPCI. Ce document peut éventuellement parvenir au Service du livre et de la lecture après versement de la subvention.

• Un plan de financement de l'acquisition avec 1 volet dépenses et 1 volet ressources.

• L'adresse complète de la bibliothèque de la collectivité territoriale.

• Les références de la ville ou de l’EPCI, le numéro de SIRET de la ville ou de l’EPCI.

• Un RIB et les références complètes de la trésorerie à laquelle est versée la subvention, c’est-à-dire : l'adresse complète, le code banque, le code guichet, le n° de compte, la clé

En fonction de votre situation :

• Avis du groupe d'experts en restauration