Patrimoine écrit des bibliothèques (2026)

Temps de remplissage estimé : 58 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 16 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Le temps estimé de remplissage, indiqué ci-dessus est une estimation haute pour les associations. Si vous êtes une collectivité territoriale, le temps de remplissage estimé est de 30 minutes.

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'appel à projets national Patrimoine écrit des bibliothèques 2026.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/patrimoine-ecrit-des-bibliotheques

Public(s) éligible(s) : Associations, Communes, Établissements publics / Services de l'État, Départements, Organismes de recherche, Régions, EPCI à fiscalité propre

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Service du livre et de la lecture (SLL), dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers

  • RIB
  • Description détaillée du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Stratégie pluriannuelle de l'établissement en matière de gestion et de valorisation du patrimoine écrit
  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

En complément et pour les associations uniquement

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l’association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

En complément et uniquement si vous n'êtes pas une association

  • Devis et délibération(s)