LOIR-ET-CHER (41) - Fonds d'urgence céréales
Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
L’État met en place un fonds d’aide d’urgence exceptionnel à destination de la filière grandes cultures. Ce dispositif vise à soutenir en priorité les exploitations céréalières et protéagineuses les plus fragilisées sur l’ensemble du territoire.
Cette aide d’urgence est réservée aux exploitations agricoles spécialisées en céréales et/ou protéagineux, ayant leur siège social en Loir-et-Cher, et ayant une perte d’EBE 2024 supérieure à 50 % par rapport à la moyenne olympique des 5 années précédentes. Pour être éligibles, les exploitants doivent :
• avoir déclaré à la PAC 2025 une surface en céréales et protéagineux supérieure à 70% de sa SAU
• avoir déclaré à la PAC 2025 une surface en cultures industrielles inférieure à 10% de sa SAU ;
Céréales et protéagineux (compartiments 1.1 & 1.3 de la liste des codes cultures PAC : https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2025/Dossier-PAC-2025_notice_cultures-precisions.pdf)
Cultures industrielles (compartiment 1.7 de cette même liste).
• avoir une SAU déclarée à la PAC 2025 supérieure à 66 ha ;
• être chef d'exploitation à titre principal ;
• avoir une perte d'EBE 2024 de plus de 50% comparé à la période 2019-2023 (sauf pour les installés après le 1er septembre 2022).
Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 13 mars 2026
Pour tous :
- RIB/IBAN
- attestation comptable
- annexe de minimis agricole