Loir-et-Cher - Fonds d'urgence sécheresse du Plan CASI (Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendie)

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Suite aux épisodes de sécheresse/canicule de cet été, un fonds d’urgence sécheresse est mis en place permettant d’accompagner les exploitations confrontées aux difficultés les plus importantes, notamment pour aider au financement de l’approvisionnement en intrants (aliments pour animaux, fourrages, semences, plants, …).

Le montant alloué au Loir-et-Cher est de 1 651 075 €.

Le principe est d’accorder une aide forfaitaire (rattachée au régime d’aide « de minimis agricole ») aux exploitations agricoles qui comptent majoritairement des cultures très affectées par la sécheresse/canicule (liste ci-après).

La téléprocédure pour le dépôt des dossiers est ouverte du 1er au 15 octobre 2026 inclus afin d’engager les paiements au plus vite d’ici la fin du mois d’octobre.

Les critères d’éligibilité retenus sont les suivants :

  • Exploitants répondant à la définition d’agriculteur actif de la PAC. Les exploitants non déclarant à la PAC peuvent déposer une demande d’aide sous réserve de fournir une attestation d’affiliation à la MSA et des justificatifs des surfaces exploitées ;
  • Exploitants dont les surfaces en cultures (liste ci-après) les plus touchées par la sécheresse/canicule représentent plus de 60 % de leur SAU ;
  • Exploitants fortement touchés par les incendies de début juillet sur les secteurs de Châtillon-sur-Cher, Chémery et Fresnes.

Le montant de l’aide forfaitaire sera déterminé à l’issue de la clôture du guichet en fonction du nombre de dossiers éligibles. Il devrait être proche de 3 000 € par bénéficiaire. Pour les exploitations touchées par les incendies, le montant forfaitaire est fixé à 7 000 €.

La transparence GAEC sera appliquée.

Les cultures les plus sensibles à la sécheresse/canicule de cet été, prises en compte, sont les suivantes :

Arboriculture : pommes, poires, noix, noisettes, cerises, prunes, truffes, agrumes, châtaignes, vergers multifruits

Cultures de printemps : tournesol, sorgho, soja, maïs, millet, pois chiches, lentilles, avoine de printemps, lin oléagineux de printemps, lupin doux de printemps, maïs doux, chanvre, orge de printemps

Légumes de plein champ : carottes, navets, ail, concombres, cornichons, céleri, choux, fraises, melons, salades, tomates, radis, poireaux, oignons, échalotes, courges, igname, autres légumes

Maraîchage

Vignes : raisin de cuve, raisin de table

Petits fruits rouges : cassis, framboise, groseilles, mûres, myrtilles

Prairies permanentes (uniquement pour les éleveurs d’herbivores) : Prairie de 6 ans et plus, prairie avec herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes

Prairies temporaires (uniquement pour les éleveurs d’herbivores) : Prairie temporaire de 5 ans ou moins et autre mélange avec graminées, jachères, luzerne, trèfle, vesce, mélanges légumineuses avec et sans graminées

Cette aide s'adresse aux exploitations les plus fragilisées par les épisodes de sécheresse et de canicule rencontrées au cours de l'été 2026

Pour tous :

  • RIB
  • Formulaire de minimis

Pour les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire :

  • plan arrêté par le tribunal de Commerce

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 9 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 22 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.