Périodes de destruction à tir :

• Pie bavarde : du 11 juin au 31 juillet 2026 ;
• Corbeau freux : du 11 juin au 31 juillet 2026 ;
• Corneille noire : du 11 juin au 31 juillet 2026 ;
• Étourneau sansonnet : du 11 juin 2026 jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur**, cette démarche en ligne permet de solliciter une autorisation individuelle de destruction à tir des corbeaux freux, des corneilles noires, des étourneaux sansonnets et des pies bavardes dans le département de la Loire, pour la période du 11 juin au 31 juillet 2026.

Références réglementaires :

• Code de l'environnement, livre IV, titre II, et notamment ses articles L. 427-8 à L. 427-9 et R. 427-6 à R. 427-27 ;
• Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
• Arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que pour la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ;
• Arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.