Ma demande de logement

Commencer la démarche

L’aide au logement est une mesure prioritaire de la politique d’accompagnement social des agents affectés à la Martinique.

Ce formulaire va vous permettre de constituer votre dossier de candidature pour pouvoir prétendre à un logement.

• Les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité dans les directions territoriales de l’État

• Les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour

une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget

de l’État.

• Les apprentis de la fonction publique.

• Les policiers actifs, les personnels administratifs, techniques et scientifiques de

la Police nationale.

• Les personnels civils de la Gendarmerie nationale.

• Les personnels des greffes des juridictions administratives, l’inspecteur de la

sécurité routière, DATE et DATE adjoints, SGAR et personnels travaillant en SGAR.

  • Justificatif lié au statut marital du demandeur (facultatif)
  • Télécharger votre CERFA renseigné
  • Attestation NUD
  • Pièce d'identité du demandeur
  • Carte mobilité inclusion "invalidité" du demandeur (facultatif)
  • 3 derniers bulletins de salaire du demandeur
  • Attestation de paiement d’indemnités journalières de la sécurité sociale pour le demandeur (facultatif)
  • Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant (Enfant(s) à charge enfant) (facultatif)
  • Attestation MDPH de la personne à charge (Personne(s) à charge) (facultatif)
  • Situation de l'enfant (Enfant(s) à charge enfant) (facultatif)
  • Certificat de scolarité (Enfant(s) à charge enfant) (facultatif)
  • Carte mobilité inclusion "invalidité" de la personne à charge (Personne(s) à charge) (facultatif)
  • Attestation MDPH de l'enfant (Enfant(s) à charge enfant) (facultatif)
  • Carte mobilité inclusion "invalidité" pour l'enfant (Enfant(s) à charge enfant) (facultatif)
  • Pièce(s) justificative(s) complémentaire(s) (facultatif)
  • Attestation si le demandeur a des horaires atypiques (facultatif)
  • Attestation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le demandeur (facultatif)
  • Contrat de travail ou contrat ADS + avenant éventuel du demandeur (facultatif)
  • Attestation MDPH du demandeur (facultatif)
  • Arrêté d'affectation ou attestation employeur du demandeur
  • Dernier avis d'imposition du demandeur (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièce d'identité du conjoint
  • Justificatif lié au statut marital du conjoint (facultatif)
  • Carte mobilité inclusion "invalidité" du conjoint (facultatif)
  • 3 derniers bulletins de salaire du conjoint (facultatif)
  • Déclaration des BIC ou BNC ou déclaration trimestrielle à l’URSAFF du conjoint (facultatif)
  • Acte authentique de vente du demandeur (facultatif)
  • Avis d'attribution de bourses du conjoint (facultatif)
  • Justificatifs liés à l'hébergement du demandeur (facultatif)
  • Mandat de vente ou compromis de vente du demandeur (facultatif)
  • Lettre du propriétaire pour congé donné au demandeur (facultatif)
  • Notification de pension du conjoint (facultatif)
  • Bail et 3 dernières quittances de loyer du conjoint
  • Acte authentique de vente du conjoint (facultatif)
  • Acte de propriété du conjoint
  • Justificatifs liés à l'hébergement du conjoint (facultatif)
  • Lettre du propriétaire pour congé du conjoint (facultatif)
  • Justificatifs liés au conjoint sans logement (facultatif)
  • Plan d'apurement ou plan de surendettement du conjoint (facultatif)
  • Justificatifs liés au demandeur sans logement (facultatif)
  • Contrat de travail ou contrat de policier adjoint + avenant éventuel du conjoint (facultatif)
  • Contrat de location + 3 dernières quittances de loyer (facultatif)
  • Arrêté d’affectation ou attestation employeur du conjoint (facultatif)
  • Attestation si le conjoint a des horaires atypiques (facultatif)
  • Attestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le conjoint (facultatif)
  • Dernier avis d'imposition du conjoint (facultatif)
  • Mandat de vente ou compromis de vente du conjoint (facultatif)
  • Acte de propriété du demandeur
  • Plan d'apurement ou plan de surendettement du demandeur (facultatif)
  • Copie de la carte d'étudiant du conjoint (facultatif)
  • Dernier bilan comptable du conjoint (facultatif)
  • Attestation de paiement d'indemnités journalières de la sécurité sociale du conjoint (facultatif)
  • Attestation Pôle Emploi précisant le montant net journalier et la durée des allocations du conjoint (facultatif)
  • Attestation MDPH du conjoint (facultatif)
  • Bail et 3 dernières quittances de loyer du demandeur