Expérimentation d'une maison d'accompagnement et de soins palliatifs en Bretagne

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La mesure n°12 de la stratégie décennale prévoit la création de maisons d’accompagnement, structures hybrides entre le sanitaire et le médico-social. Elles accueilleront des personnes en fin de vie dont l’état est stabilisé mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rester à domicile, afin d’offrir un accompagnement adapté et de limiter les hospitalisations inappropriées.

Les missions, le financement et le dimensionnement de l’équipe sont détaillés dans le cahier de charges national relatif aux structures expérimentales d’accompagnement et de soins palliatifs ainsi que dans la note régionale qui l'accompagne.

Cet appel à projet vise à sélectionner la maison d’accompagnement expérimentale pour la Bretagne. L'expérimentation durant 3 ans.

Cette expérimentation et son évaluation permettra d’en définir le modèle avant leur déploiement national.

Tous gestionnaires en capacité de respecter les conditions techniques et minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements médico-sociaux relevant du L.312-1 du CASF.

Ne sont pas éligibles les projets suivants :

  • Les projets n'ayant pas de bâti opérationnel ;
  • Les projets ne prévoyant que des séjours de répit ;
  • Les projets ne prévoyant pas les partenariats nécessaires.

  • Transmettre les lettres d'engagement de ces partenaires
  • Merci de joindre un courrier signé du propriétaire ou gestionnaire du bâtiment qui accueillera la maison
  • Merci de fournir les plans (facultatif)
  • Veuillez compléter le tableau des effectifs en renseignant, pour chaque fonction, la quotité prévue (ETP), le rythme de présence hebdomadaire ainsi que les missions (facultatif)
  • Budget de fonctionnement prévisionnel
  • Statuts, identification du candidat
  • Déclaration sur l'honneur (1)
  • Déclaration sur l'honneur (2)
  • Copie de la dernière certification aux comptes du candidat s'il y est tenu en vertu du code du commerce. (facultatif)
  • Tout autre PJ que vous voudriez donner à notre connaissance
  • Eléments descriptifs de l'activité du candidat