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La Médiation des entreprises est un service public qui propose un dispositif de règlement amiable des litiges gratuit, rapide et confidentiel, à tous les acteurs économiques, tant publics que privés, disposant d’un numéro SIRET.

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Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : 3 days.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is 5 days.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 12 days.