Protection d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (orgues compris).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/labellisation-protection-appellation/protection-d-un-immeuble-ou-d-un-objet-mobilier-au-titre-des-monuments-historiques

Public(s) éligible(s) : associations, communes, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, établissements publics / services de l'État, organismes de recherche, particuliers

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région où se situe le bien à protéger. Vous trouverez leurs coordonnées en consultant le lien indiqué ci-dessus.

Qui est destinataire de votre demande ? Toutes les demandes de protection au titre des monuments historiques sont instruites par les services déconcentrés de l’État (Directions régionales des affaires culturelles / conservations régionales des monuments historiques). En fonction de la région de localisation du bien pour lequel vous déposez une demande de protection, le formulaire sera adressé au service correspondant.

  • Pour les demandes de classement ou d’inscription d’immeubles : des photographies et des documents graphiques représentant l'immeuble dans sa totalité et sous ses aspects les plus intéressants au point de vue de l’histoire ou de l’art.

  • Pour les demandes de classement ou d’inscription d’objets mobiliers : des photographies montrant l'intérêt de l'objet mobilier au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique.

    • Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.
    Télécharger le guide de la démarche PDF – 3,71 Mo