Cet espace vous permet de déposer une demande de subvention relative aux études et/ou travaux (entretien, réparation, restauration, mise en sécurité) sur un monument historique, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue.

L’attribution d’une subvention par l’État dans la limite des crédits disponibles est une possibilité et non un droit.

Afin d’échanger sur l’éligibilité de votre projet et pour la bonne constitution de votre dossier, nous vous recommandons de consulter au préalable la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques) de la région où se situe le monument historique. Vous trouverez les coordonnées en suivant ce lien : https://www.culture.gouv.fr/Regions

Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité

Si vous disposez d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire ou que vous avez déjà effectué votre déclaration préalable, la réalisation du projet ne peut commencer avant la date de réception de la demande de subvention par la direction régionale des affaires culturelles.

Le commencement de l’exécution du projet avant cette date est effectué sous l’entière responsabilité de son porteur et sans que cela engage financièrement l’État.

Pour en savoir plus :

• Consultez la notice informative et le bordereau de pièces jointes "Demande de subvention pour études ou travaux sur monuments historiques - CERFA 52041#02"
• Rendez-vous sur : culture.gouv

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : 3 months.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is 6 months.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around over 1 year.