Médaille d'honneur Régionale, Départementale ou Communale - Collectivités
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Attention, le numéro SIRET que vous allez saisir définit :
- le nom de votre employeur mentionnée sur l'arrêté,
- l’adresse servant aux échanges avec votre employeur
(sauf demande particulière et après acceptation de la préfecture qui instruit le dossier).
Le numéro SIRET que vous allez saisir doit impérativement respecter la règle suivante :
- le nom de votre employeur et son adresse doivent correspondre à l'attestation de travail et/ou au tableau signé par l'employeur.
Pour vous aider déposer votre demande, le guide de la démarche est disponible en haut du formulaire après avoir saisi et validé le numéro de SIRET.
- PJA - Attestation des services par l'employeur
- PJI - Pièce d'identité
- PJV - Si besoin, ajouter le verso de la pièce d'identité ci dessous. (optional)
- PJR - Avis motivé de l'autorité hiérarchique sur l'attribution de la médaille
- PJJ - Extrait N° 2 du casier judiciaire (optional)
Attachments list according to your situation
- PJM - Attestation Service National (optional)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 1 day.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 6 days.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 4 months.