MILDECA 2024 - Préfecture de l'Aude

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SITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (MILDECA)

DATE BUTOIR : Vendredi 19 avril 2024

Vous avez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention.

Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).

Vous ne pouvez déposer qu'un projet à la fois.

Pour 2024, l’attribution de crédits MILDECA doit en particulier permettre d’innover et d’expérimenter de nouveaux dispositifs et modalités d’actions.

Le soutien de la MILDECA portera sur un nombre limité d’actions à fort impact et en cohérence avec les objectifs de la feuille de route.

Les crédits sont préférentiellement destinés à des projets faisant l’objet d’un co-financement, issu par exemple :

  • des ARS,
  • des collectivités territoriales,
  • des DDCS,
  • de l’administration pénitentiaire ou de la protection judiciaire de la jeunesse,
  • du SG-CIPDR et de la sécurité routière,
  • des rectorats et de l’enseignement supérieur,
  • des crédits des fonds de prévention des caisses (CAF, CPAM),

Pour mémoire, le taux de subventions publiques applicable ne peut excéder 80 % du coût final de chaque projet (toutes subventions publiques confondues).

Si vous établissez plusieurs demandes de subventions, il vous faudra joindre pour chacune d'elle le budget prévisionnel de l'action proposée.

Pour les actions en renouvellement, le CERFA "Compte-rendu financier" est à joindre obligatoirement.

Pour les interventions en milieu scolaire, des documents spécifiques doivent être joints à votre demande (cf annexes appel à projets 2024).

Les trames des documents sont disponibles sur cette plateforme ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Aude. Pour les télécharger, suivre le lien ci-dessous :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-Interieure/Prevention/Lutte-contre-les-addictions/Appel-a-projets-MILDECA-2024

  • Cerfa de demande de subvention
  • Contrat d'engagement républicain
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Compte-rendu financier de l'action (facultatif)
  • Compte-rendu qualitatif et quantitatif (facultatif)
  • Tableau IMS (facultatif)
  • Pour chaque établissement bénéficiaire (Fiche projet établissement) (facultatif)
  • Pour chaque établissement bénéficiaire (Fiche bilan établissement) (facultatif)
  • Merci de joindre toute pièce complémentaire qui vous paraîtrait utile. (Autre document que vous jugez utile à votre demande) (facultatif)