SITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (MILDECA)

Vous ne pouvez déposer qu'un projet à la fois, et uniquement après en avoir informé la collectivité qui est concernée par le projet.

Si vous établissez plusieurs demandes de subventions, il vous faudra joindre pour chacune d'elle les éléments suivants :

• budget prévisionnel de la structure (sauf établissement sanitaire, médico-social, établissement scolaire)
• budget prévisionnel de l'action proposée
• RIB signé et tampon de la structure
• Statuts de l'établissement (sauf établissement sanitaire, médico-social, établissement scolaire)
• Dernier exercice comptable validé (bilan et compte de résultat) ou rapport du commissaire aux comptes certifié le cas échéant
• Attestation de dépôt complétée et signée
• Arbre à objectifs
• Devis

Pour les actions en renouvellement, en plus des pièces précédemment citées :

• bilan de l'action (intermédiaire si celle-ci n'est pas terminée)
• compte-rendu financier de l'année n-1

Vous avez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention.

Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).